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Statuts

Statuts (1)

mardi, 12 septembre 2017 07:51

Statuts

Écrit par

 AM/ 09 11 2002
Statuts définitifs
Acceptés le 27 02 03 - modifiés le 11 03 2018
Publication de l'UECT au JO du 26 07 03 sous le n° 2258

 

NOM, BUTS ET SIEGE

 

 

Article 1

Nom et composition :

1.1       L'association à but non lucratif dite "Union Européenne de Cyclotourisme" dont le sigle officiellement approuvé est UECT, fondée le 9 novembre 2002, regroupe les structures associatives ayant pour but la pratique du cyclotourisme en Europe.

1.2       L'Union Européenne de Cyclotourisme se compose de groupements d'associations ou de fédérations pratiquant le cyclotourisme. Une fédération par pays

1.3       Le cyclotourisme est une activité sportive de loisir et de plein air, touristique et culturelle. Il utilise le cycle, mû exclusivement par la force musculaire.

 

Article 2

Buts

 

L'UECT a pour objet :

2.1       De diriger, d'organiser, développer, de promouvoir et de défendre la pratique du cyclotourisme, sous toutes ses formes, en Europe.

2.2       D'encourager le voyage à bicyclette entre les pays.

2.3       De représenter les associations européennes de cyclotourisme et de participer, à ce titre, à l'activité des instances européennes sportives, touristiques et culturelles.

           De soutenir tout effort tendant à la compréhension mutuelle entre les peuples.

2.5       De favoriser la constitution de fédérations purement cyclotouristes dans les différents pays européens qui en sont dépourvus.

2.6       De prouver les bienfaits de l'activité cyclotouriste sur la santé.

2.7       De mettre en place l'Union Internationale de Cyclotourisme.

2.8       D'intervenir utilement dans toute réglementation et chaque fois que les notions de sécurité seront abordées.

2.9       De développer un tourisme individuel et culturel autre que de masse et garantir la prévention du patrimoine et le respect des personnes qui y habitent.

2.10      De contribuer à la protection des paysages, des sites touristiques, de la nature, de l'environnement et de développer le tourisme durable.

2.11      De rechercher une étroite collaboration avec d'autres organismes qui se consacrent à la randonnée, à la nature, au tourisme, à l'environnement et à la culture.

2.12      De poursuivre les buts d'intérêt général d'une association reconnue d'utilité publique.

2.13      De mener des actions pour la prévention du dopage.

2.14      D'utiliser les moyens financiers de l'Union Européenne de Cyclotourisme uniquement pour les buts conformes aux présents statuts.

 

Article 3

Durée : sa durée est illimitée.

 

Article 4

Siège

Elle a son siége au 12, rue Louis Bertrand 94207 Ivry Sur Seine Cedex, France.

Le siège social peut être transféré sur décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers.

L'année d'exercice coïncide avec l'année civile.


Article 5
5.1       Peuvent devenir membres de l'UECT les groupements d'associations ou les fédérations, qui se vouent aux buts définis par les présents statuts qui ont leur siège en Europe.

5.2       Peuvent devenir membres, en priorité, les fédérations se dévouant exclusivement au cyclotourisme.

5.3       Peuvent devenir membres, des fédérations ou des associations mixtes ayant une section cyclotourisme, s'il n'y a pas de fédération de cyclotourisme créée dans leur pays.

5.4       La qualité de membre selon les paragraphes 1, 2 et 3 exige une demande d'adhésion écrite préalable. L'Assemblée Générale décide de cette demande après examen du Comité Directeur.

5.5       La qualité de membre de l'UECT se perd :

- Lors de la dissolution juridique de la structure membre.

- Par déclaration de retrait à présenter au président, elle ne peut être effective que pour la fin de l'année civile. - De plus elle doit parvenir au président au plus tard 30 jours avant l'assemblée générale annuelle.

- Par radiation prononcée dans les conditions fixées par le règlement intérieur pour non-paiement des cotisations ou tout motif grave comme le non-respect des buts de l'UECT. La radiation est décidée par l'Assemblée Générale.

 

Article 6

Les membres admis contribuent au fonctionnement de l'UECT par le paiement d'une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l'assemblée générale pour l'exercice suivant.

 

Article 7

Moyens d'actions

Les moyens d'actions de l'UECT sont notamment :

7.1       La vérification que les adhérents de la structure membre ont une assurance spécifique à la pratique du cyclotourisme dans tous les pays.

7.2       L'élaboration d'un calendrier européen des manifestations à label national organisées par les structures membres, en choisissant parmi celles qui sont les plus représentatives du cyclotourisme, tel qu'il correspond à l'éthique du mouvement représenté par l'UECT.

7.3       L'édition de publications périodiques, de bulletins officiels, de documents de promotion.

7.4       La lutte contre la délinquance routière, la défense ou l'assistance des victimes de cette délinquance.

7.5       La défense du droit à organiser des randonnées et manifestations de cyclotourisme auprès des pouvoirs publics et des autorités administratives.

7.6       L'organisation de rencontres cyclotouristiques en Europe

7.7       L'homologation de brevets d'initiation, de tourisme, d'endurance, de voyages (dans un ou plusieurs pays) dont une structure est membre de l'UECT.

7.8       L'attribution de récompense, de prix, en fonction des disponibilités financières de l'UECT.

7.9       L'élaboration de programmes techniques et pédagogiques pour initier les adhérents des structures membres à la pratique du cyclotourisme et pour la formation et l'information des responsables des structures membres.

 

Article 8

Les statuts des structures membres de l'UECT doivent prévoir :

8.1       Que la structure membre est administrée par un comité directeur dont la composition sera diffusée chaque année à l'UECT.

8.2       Que toute modification statutaire doit être compatible avec les statuts de l'UECT et que le maintien de structure membre ne sera effectif qu'après proposition au Comité Directeur de l'UECT.

 

 

L'ASSEMBLÉE GENERALE

 

 

Article 9

9.1       L'assemblée générale est souveraine. Toute autorité fédérale, y compris celle du Comité Directeur, découle de la sienne.

9.2       L'assemblée générale se compose des représentants des structures membres affiliées à l'UECT. Chaque fédération délègue 2 représentants et peut désigner 2 suppléants qui siègent en cas d'absence des représentants.

9.3       Les représentants des structures membres affiliées doivent être adhérents aux dites structures et sont désignés directement par les structures affiliées dans les conditions précisées dans le règlement intérieur.

9.4       Les votes par correspondance et par procuration ne sont pas admis.

9.5       Tous les membres des structures de l'UECT peuvent assister à l'assemblée générale. Seuls ont le droit de vote les représentants des structures affiliées à l'UECT.

9.6       Il est admis qu'au niveau des votes, pour qu'une décision soit acceptée, il faut une majorité aux deux tiers dans les deux collèges suivants :

- Collège des représentants : 1 voix par structure.

- Collège des fédérations : chaque fédération possède une voix par tranche de 1000 membres licenciés répartie entre les deux représentants de cette fédération. Si la fédération compte moins de 1000 licenciés elle n'aura qu'une voix.

9.7       Le titre de Structure Fondatrice peut s'acquérir jusqu'au 31 décembre 2003. Les structures fondatrices siègent au bureau de l'UECT et bénéficient de droits qui seront précisés dans le règlement intérieur.

 

Article 10

L'assemblée générale constitutive est chargée :

10.1      De l'élection du Comité Directeur.

10.2      De l'élection du Président.

10.3      Du vote du budget.

10.4      De la fixation des cotisations des structures membres.

10.5      De la désignation des réviseurs comptables.

10.6      De la détermination du lieu et de la date de la prochaine assemblée générale.

10.7      De l'approbation du règlement intérieur.

 

Article 11
L'assemblée générale est convoquée par le Président de l'UECT. Elle se réunit une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur. En outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par la majorité des structures membres de l'assemblée représentant les deux tiers des voix, dans les 30 jours qui suivent la demande.

L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

 

L'assemblée générale est chargée :

11.1      De l'adoption du rapport moral et du rapport d'activités.

11.2      De l'adoption des comptes annuels.

11.3      De l'adoption du rapport des réviseurs comptables de l'année en cours.

11.4      De la désignation des réviseurs comptables de l'année suivante.

11.5      De donner quitus de la gestion du comité directeur.

11.6      De l'élection du Comité Directeur tous les 4 ans lors de l’année olympique.

11.7      De l'élection du Président pour 4 ans lors de l’année olympique.

11.8      Du vote du budget prévisionnel.

11.9      De la fixation des cotisations des structures membres.

11.10    Des changements ou modifications des statuts.

11.11    De l'admission de structures membres et de la privation de la qualité de structure membre.

11.12    De la détermination du lieu et de la date de la prochaine assemblée générale.

11.13    De la détermination des actions de l'UECT pour l'année à venir.

11.14    De la dissolution de l'UECT.

11.15    De l'acquisition, d'échanges et aliénations de biens immobiliers.

 

Les procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux structures membres de l'UECT.

 

Les votes de l'assemblée générale ont lieu a bulletin secret.

 

ADMINISTRATION

 

Le Comité Directeur :

Article 12

12.1      L'UECT est administrée par un Comité Directeur qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts ne confèrent pas à l'assemblée générale.

12.2      Le Comité Directeur décide et contrôle l'exécution du budget tel que voté par l'assemblée générale.

12.3      Le Comité Directeur comprend au moins 6 membres élus par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, stipulant également le nombre maximum de membres du comité directeur.

12.4      Ils sont rééligibles. Le mandat du Comité Directeur expire lors de l’année olympique.

 

Article 13

L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme par un vote intervenant dans les conditions décrites ci-après :

-       L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande des deux tiers des voix exprimables (conformément au point 9.6),

-       Les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être présents (conformément au point 9.6),

-       La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et des bulletins blancs (conformément au point 9.6).

 

Le rejet par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées représentant au moins les deux tiers des voix exprimables, du rapport moral, du rapport d'activités, du rapport financier et du projet de budget entraîne la démission du Comité Directeur (conformément au point 9.6).

 

Article 14

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par le président de l'UECT, la convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par les deux tiers de ses membres. Le Comité Directeur ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

 

Article 15

Le Comité Directeur élu, choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un président. Ce comité après confirmation du président par l'assemblée générale, choisit parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau d'au moins 3 membres et au plus 9 membres comprenant au moins un président élu, un trésorier, un secrétaire.

 

 

Le Président de l'Union Européenne de Cyclotourisme et le bureau :

 

 

Article 16

16.1      Dés l'élection du président par le comité directeur, l'assemblée générale confirme l'élection de celui-ci en tant que président de l'Union Européenne de Cyclotourisme. Si l'assemblée générale ne confirme pas cette élection, le Comité Directeur doit élire un autre président qui sera à son tour présenté devant l'assemblée générale et ce jusqu'à que celle-ci approuve cette élection.

16.2      Le mandat du président prend fin avec celui du Comité Directeur.

 

Article 17

17.1      Le président de l'UECT préside les assemblées générales, le Comité Directeur et le Bureau. Le président et le trésorier ou le secrétaire ordonnancent les dépenses. Le président représente l'UECT dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

17.2      Le Président, après approbation du comité directeur, a le pouvoir de produire en justice et de se porter partie civile au nom de l'UECT, tant demandant que défendant.

17.3      Le Président peut déléguer certaines de ses attributions. Toutefois la représentation de l'UECT en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial signé par le président.

 

Article 18
18.1      En cas de vacance du poste de Président, pour quelle que cause que ce soit, les fonctions de Président sont exercées provisoirement par le vice-président et si vacance de ce poste par un membre du Comité Directeur élu par celui-ci.
18.2      Dès sa première réunion, suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant complété le Comité Directeur, l'assemblée générale élit un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

 

Article 19

Le Bureau veille à l'exécution des décisions du Comité Directeur et représente, en accord avec ce dernier, l'UECT lors de certaines instances.

Son mandat prend fin en même temps que celui du Comité Directeur.

 

Article 20

Le Comité Directeur institue les commissions dont le règlement intérieur prévoit la composition et les domaines d'activités. Un membre du Comité Directeur de l'UECT doit siéger dans chacune des commissions et être présent à chaque réunion.

 

Article 21

Les langues de délibération officielles sont le français et l'anglais.

 

RESSOURCES ANNUELLES

 

 

Article 22

Les ressources annuelles de l'UECT comprennent :

21.1      Les cotisations et souscriptions de ses membres.

21.2      Les produits des manifestations.

21.3      Le revenu de ses biens.

21.4      Les subventions.

21.5      Le produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice.

21.6      Le produit des rétributions perçues pour services rendus.

21.7      Le produit des partenariats publics et privés.

 

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

 

Article 23

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale.

La convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée par le président aux structures affiliées à l'UECT quarante cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.

 

Article 24

La dissolution de l'UECT ne peut être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire convoquée par le président sur un ordre du jour exposant les motifs, au moins un mois à l'avance, après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs (conformément au point 9.6).

 

Article 25

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'UECT. Elle attribue l'actif net à une fédération proposée par le Conseil de l'Europe dont les activités correspondent aux buts statutaires de l'UECT

 

Article 26

Les délibérations de l'assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution de l'UECT et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai aux autorités compétentes du pays siège de l'UECT. Elles ne prennent effet qu'après approbation de celles-ci.

 

Article 27

Tous points non traités dans les présents statuts seront réglés dans le règlement intérieur élaboré par le comité directeur puis soumis à l'assemblée générale.

 

Article 28
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constitutive le 09 novembre 2002 à Ivry sur Seine.

Président de l'UECT 2002

Jean-Paul LAMONNIER

Secrétaire Général 2002

Maurice BUERMANS

Trésorier 2002

Ladislau FERREIRA

Président de la FBC 2002

Andre PRUD’HOMME

Président de la FFCT 2002

Dominique LAMOULLER

Président de la FPCUB 2002

Jose Manuel CAETANO

 

Les présents statuts ont été modifiés par l'Assemblée Générale du 11 mars 2018 à Lisbonne.

Président de l'UECT 2018

Patrice GODART

Secrétaire Générale 2018

Alina KOSON - CLEMENT

Trésorier 2018

Bernard TONON